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INFORMATIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.pbxprod.fr est édité par :
Pierre Buisson – Entrepreneur individuel
Nom commercial : PBXPROD
SIREN : 103 914 388
SIRET : 103 914 388 00014
Code APE : 59.11B – Production de films institutionnels et publicitaires
Adresse :110 Montée des Paltières
69870 Chambost-Allières
France
E-mail : pbxprod@yahoo.com
Téléphone : 06 77 21 43 87
Directeur de la publication : Pierre Buisson
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.pbxprod.fr est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.pbxprod.fr, notamment les photographies, vidéos, textes, graphismes, créations visuelles et le logo PBXPROD, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de PBXPROD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PBXPROD est interdite.
RESPONSABILITÉ
PBXPROD s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées à tout moment.
PBXPROD ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur ou d’un dommage résultant directement de son utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.pbxprod.fr sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles.
Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
Pierre Buisson – PBXPROD
Entrepreneur individuel
SIREN : 103 914 388
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E-mail : pbxprod@yahoo.com
Données collectées
Lorsque vous contactez PBXPROD via le formulaire du site ou effectuez une demande de devis, les informations suivantes peuvent être collectées :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives à votre projet ;
-
contenu de votre message.
Les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires afin de permettre à PBXPROD de traiter votre demande.
À défaut de fournir ces informations, PBXPROD pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Les autres champs éventuellement présents dans le formulaire sont facultatifs.
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent
également être traitées automatiquement par Wix.
Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement afin de :
-
répondre à vos demandes ;
-
établir un devis ;
-
échanger avec vous concernant votre projet ;
-
organiser une éventuelle prestation ;
-
assurer le suivi de la relation client ;
-
respecter les obligations administratives, comptables et légales de PBXPROD.
-
PBXPROD ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Base légale du traitement
Selon la situation, le traitement de vos données repose sur :
-
les mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lors d’une demande de devis ;
-
l’exécution d’un contrat lorsque vous devenez client de PBXPROD ;
-
les obligations légales auxquelles PBXPROD est soumis ;
-
votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Destinataires des données
Les données collectées sont principalement destinées à PBXPROD.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Wix, dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement du site.
PBXPROD ne vend ni ne communique vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les informations relatives aux prospects n’ayant pas donné lieu à une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant les durées légales applicables lorsque leur conservation est obligatoire.
Les documents comptables et factures sont conservés conformément aux durées légales applicables.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez notamment d’un droit :
-
d’accès à vos données personnelles ;
-
de rectification ;
-
d’effacement ;
-
d’opposition ;
-
de limitation du traitement ;
-
de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
PBXPROD – Pierre Buisson
E-mail : pbxprod@yahoo.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
COOKIES
Le site www.pbxprod.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux réseaux sociaux ou à certains services externes, peuvent nécessiter votre consentement.
Lorsque votre consentement est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés depuis le bandeau prévu à cet effet lors de votre arrivée sur le site.
Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à l’outil « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une prestation réalisée par PBXPROD, le client est invité à contacter préalablement PBXPROD afin de rechercher une solution amiable.
Contact : pbxprod@yahoo.com
Après une réclamation écrite préalable auprès de PBXPROD et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PBXPROD.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un organisme de médiation.
Les coordonnées et le site internet du médiateur seront ajoutés sur cette page dès sa désignation.